Le cadre légal du télétravail se précise

Télétravailler est une aspiration pour de très nombreux salariés. Encore faut-il préciser ce qu’on entend par là et s’ôter de la tête les séduisantes images de « knowledge workers » télétravaillant au bord de la piscine de leur résidence secondaire…  Pour la grande majorité des télétravailleurs, la réalité est évidemment beaucoup plus prosaïque : un bureau, un ordinateur, une connexion internet et des horaires de travail, même si certains – en particulier les cadres – jouissent d’une plus grande souplesse sur ce dernier point.

Le télétravail est une pratique encadrée qui a, en outre, récemment fait son entrée dans le code du travail (nouvel article L. 1222-9 du Code – Loi Warsmann publiée au Journal officiel le 23 mars 2012) qui en donne la définition suivante :  « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci.»

Rien de très nouveau dans ce texte qui reprend l’essentiel de l’accord national interprofessionnel de 2005 mais qui présente l’avantage de donner force de loi à quelques notions fondamentales :

• le principe du volontariat – un télétravailleur doit être volontaire et le refus d’accepter un poste en télétravail n’est pas un motif de rupture du contrat de travail ;
• le principe de contractualisation – le télétravail doit faire l’objet d’un accord collectif et/ou d’un avenant au contrat de travail ;
• le principe de réversibilité – les 2 parties ont la possibilité de demander à ne plus télétravailler  et le salarié est prioritaire pour retrouver un poste sans télétravail.

La loi rappelle également les obligations de l’employeur vis-à-vis du salarié en télétravail. L’employeur doit ainsi :

• prendre en charge les coûts liés l’exercice du télétravail ;
• informer le salarié de toute restriction à l’usage d’équipements ou outils informatiques
• fixer, en concertation avec lui, les plages horaires auxquelles il peut être contacté
• organiser un entretien annuel sur ses conditions d’activité en télétravail.